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Mise en demeure

 

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter les articles Première lettre de recouvrement et Seconde lettre de recouvrement.

 

 

 

RECOMMANDÉ                                                 Saguenay, le 16 juin 2015

SOUS TOUTES RÉSERVES

 

 

 

 

Monsieur David Villeneuve

Éditions Ville neuve

2447, rue Gilbert

Jonquière (Québec)  G7S 4N2

 

 

Objet : Mise en demeure

 

 

Monsieur,

 

       Le 10 mars 2014, vous avez signé une reconnaissance de dette pour le prêt de 10 500 $ (voir la pièce ci-jointe) que je vous ai accordé afin que vous démarriez votre entreprise d’édition. Vous m’avez remboursé la totalité du capital dans le temps dont vous disposiez pour le faire. Par contre, selon les modalités inscrites dans le document signé, vous auriez également dû me verser 525 $ en intérêts.

 

       Entre le 8 mai et le 12 juin dernier, j’ai tenté de communiquer avec vous par courrier électronique et par messagerie vocale une dizaine de fois pour vous rappeler de me verser les intérêts non payés. Or, vous n’avez pas répondu à mes courriels ni ne m’avez retéléphoné.

 

       Dans les circonstances, je vous mets en demeure de me verser la somme due de 525 $ dans les sept jours ouvrables qui suivront la réception de la présente lettre. Je vous demande d’effectuer le versement par chèque certifié ou par mandat-poste à l’ordre de Louis Chagnon. En cas de non-paiement à la fin du délai imparti, j’engagerai contre vous des poursuites judiciaires sans aucun autre avis.

 

       Je vous prie de vouloir bien agir en conséquence et de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

 

Louis Chagnon

Louis Chagnon

 

 

Pièce jointe : Reconnaissance de dette

 

 

 



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Date de la dernière mise à jour de la BDL : janvier 2018

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