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Entériner et ratifier

 

Dans la langue courante et dans les dictionnaires usuels, les verbes entériner et ratifier sont souvent considérés comme synonymes. Ils partagent en effet les sens de « valider, approuver, sanctionner, confirmer, consacrer quelque chose ». Mais ils ne sont pas pour autant facilement interchangeables. On observe effectivement que ces deux verbes impliquent des compléments de sens différents. On entérine des décisions, des usages, des propositions, des choix, des modifications, des ententes, des projets, des engagements, etc.; entériner semble donc associé à des actions qui ont été entreprises ou à leurs résultats. Quant au verbe ratifier, on le trouve surtout avec des noms qui désignent des documents qui officialisent des ententes; on ratifie donc des traités, des protocoles, des conventions, des accords, des contrats, des ententes, des pactes, etc.

 

Exemples :

 

- Les dictionnaires entérinent l’usage de certains néologismes.

- Le conseil d’administration a entériné les dernières propositions.

- Ils ont accepté de ratifier la nouvelle convention.

- La direction a ratifié tous les contrats.

 

 

En droit, ces mots ont aussi des sens différents et ils ne peuvent être employés l’un pour l’autre. D’un point de vue juridique, entériner signifie « maintenir une décision portée en appel », ou encore, pour un juge, « approuver et donner une valeur légale à un accord conclu entre des parties ».

 

Exemples :

 

- Hier, la Cour d’appel a entériné le jugement rendu par la Cour du Québec.

- Le juge a entériné l’accord auquel le couple est parvenu lors de la médiation.

 

 

Quant au verbe ratifier, il signifie en droit « adhérer, pour un État, à une convention ou à un traité international », « reconnaître comme valide et adhérer à un acte juridique déjà conclu par d’autres parties », ou encore, « faire cautionner, par une autorité compétente, la validité d’un acte juridique ».

 

Exemples :

 

- Un grand nombre de pays ont ratifié le protocole de Kyoto.

- Le gouvernement et le conseil de bande ont ratifié une entente de principe.

- Cette ordonnance a été ratifiée par le Sénat.



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Date de la dernière mise à jour de la BDL : novembre 2017

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