Site de l'Office québécois de la langue française
Bandeau et barre de navigation Page d'accueil Plan du site Commentaires Coordonnées English section Portail du gouvernement du Québec
 

 

Recherche
 

Index alphabétique  Index thématique




La rédaction et la communication
Rédaction administrative et commerciale > Autres types de documents



Avis de confidentialité

 

Nous savons tous que la transmission d’un courriel ou d’une télécopie ne garantit pas la confidentialité du message. Les erreurs dans le processus de transmission ou les interceptions volontaires peuvent amener des personnes qui n’étaient pas les destinataires à prendre connaissance du contenu transmis. Le caractère confidentiel d’un message électronique ou d’une télécopie peut néanmoins être souligné dans une note au bas du courriel ou du bordereau de télécopie. Il semble que cet avis ne constitue pas une garantie juridique, mais cette démarche a une valeur dissuasive qui n’est pas à négliger. Cette note peut être ajoutée par défaut dans le système de messagerie électronique ou être imprimée au bas du bordereau de télécopie.

 

Par ailleurs, dans la rédaction de l’avis de confidentialité, il faut éviter d’employer l’adjectif privilégié (d’après l’anglais privileged) pour qualifier le contenu du message transmis. L’emploi de confidentiel suffit généralement à faire savoir aux lecteurs du courriel ou de la télécopie que son contenu ne doit pas être divulgué. Si les informations transmises sont protégées par le secret professionnel, on peut ajouter cette précision dans l’avis, mais de manière générale, une simple note devrait suffire à rappeler le caractère confidentiel de ces échanges d’informations.

 

Quant à la mention Avis de confidentialité, elle ne paraît pas nécessaire si la note est brève, elle ne ferait qu’alourdir le texte. Toutefois, quand l’avis est d’une certaine longueur, elle permet de détacher visuellement le paragraphe du reste du message. Nous conseillons alors de l’écrire en caractères gras.

 

Exemples :

 

Ce courriel est confidentiel. Que vous en soyez le destinataire ou que vous l’ayez reçu par erreur, vous êtes prié de ne pas en divulguer le contenu.

 

Le présent courriel peut contenir des renseignements confidentiels. Si ce courriel vous est parvenu par mégarde, veuillez le supprimer et nous en aviser. Merci.

 

Ce courriel et toute information qui y est jointe sont confidentiels et peuvent être assujettis au secret professionnel. Si vous avez reçu ce message par inadvertance, détruisez-le et communiquez avec nous.

 

Cette télécopie est confidentielle. Que vous en soyez le ou la destinataire ou que vous l’ayez reçue par erreur, vous êtes prié de ne pas en divulguer le contenu.

 

Avis de confidentialité

Le présent courriel peut contenir des renseignements protégés et confidentiels à l’attention du destinataire. Si ce courriel vous a été adressé par erreur, vous êtes tenu au secret professionnel et, par cet avis, vous êtes informé que toute diffusion ou distribution est interdite. Veuillez en aviser immédiatement l’expéditeur, qui vous remercie d’avance.

 

Avis de confidentialité

L’information qui figure dans le présent courriel appartient exclusivement à la Société de gestion ABC. Si ce courriel vous a été adressé par erreur, vous ne pouvez pas l’utiliser ni le reproduire, ni le communiquer à quiconque. Vous devez le détruire et en aviser l’expéditeur.

 

Avis de confidentialité

Le présent message, ainsi que tout fichier qui y est joint, est envoyé à l’intention exclusive de son destinataire ou du mandataire chargé de le lui transmettre; il est de nature confidentielle. SI le lecteur du présent message n’est pas le destinataire prévu, il est prié de noter qu’il ne doit ni divulguer, ni distribuer, ni copier ce message et tout fichier qui y est joint, ni s’en servir à quelque fin que ce soit. Merci d’en aviser l’expéditeur par courriel et de supprimer ce message ainsi que tout fichier joint.

 

Avis de confidentialité

Ce courriel est une communication confidentielle et l’information qu’il contient est réservée à l’usage exclusif du ou de la destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire visé, vous n’avez aucun droit d’utiliser cette information, de la copier, de la distribuer ou de la diffuser. Si cette communication vous a été transmise par erreur, veuillez la détruire et nous en aviser immédiatement par courriel.

 

Avis de confidentialité

Le contenu de ce message ainsi que du ou des fichiers qui y sont joints est strictement confidentiel et destiné exclusivement à son ou sa destinataire. Si vous n’êtes pas cette personne, nous attirons votre attention sur le fait qu’il est strictement interdit de copier, de faire suivre ou d’utiliser les informations contenues dans ce courriel. Si vous l’avez reçu par erreur, nous vous remercions de nous le faire savoir.

 

Avis de confidentialité

L’information qui accompagne ce bordereau est confidentielle. Elle est destinée à l’usage exclusif du ou de la destinataire dont le nom figure ci-dessus. Si vous n’êtes pas la ou le destinataire visé, ni son mandataire, nous vous signalons qu’il est strictement interdit d’utiliser cette information, de la copier, de la distribuer ou de la diffuser. Veuillez donc la détruire et nous en aviser immédiatement par téléphone, à frais virés au besoin. Merci. 

 

Avis de confidentialité

L’information qui accompagne ce bordereau est confidentielle. Si le lecteur de la présente télécopie n’est pas le destinataire prévu ni le mandataire chargé de la lui transmettre, il est prié de noter qu’il ne doit ni divulguer, ni distribuer, ni copier son contenu, ni s’en servir à quelque fin que ce soit. Merci de la détruire et d’en aviser immédiatement l’expéditeur par téléphone, à frais virés au besoin.

 

Avis de confidentialité

Le présent message transmis par télécopie est confidentiel, et son contenu peut être protégé par le secret professionnel. Il est à l’usage exclusif de son ou sa destinataire. Toute autre personne est par les présentes avisée qu’il lui est strictement interdit de le diffuser, de le distribuer ou de le reproduire. Si la ou le destinataire ne peut être joint ou vous est inconnu, nous vous prions d’en informer immédiatement l’expéditeur ou l’expéditrice et de détruire ce message et toute copie de celui-ci.

 



Haut
Date de la dernière mise à jour de la BDL : janvier 2018

Accès à l’information - Politique de confidentialité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2002

Aide à la recherche Présentation de la BDL Foire aux questions Liste des articles