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Majuscules > Emploi de la majuscule pour des types de dénominations



Organismes uniques dans un État

 

Le premier nom de la dénomination officielle d’un organisme unique dans un État s’écrit avec une majuscule initiale. Si un adjectif précède le premier nom de cette dénomination, il prend lui aussi une majuscule initiale. Si, à l’intérieur de la dénomination de l’organisme, on trouve un nom ayant valeur de nom propre, ce nom prend lui aussi, évidemment, une majuscule initiale.

 

Exemples :

 

- L’Assemblée des Premières Nations représente plus de 630 communautés autochtones du Canada.

- Dany Laferrière est membre de l’Académie française.

- Les activités de l’Agence de l’efficacité énergétique ont été intégrées au ministère des Ressources naturelles.

- L’Agence de la santé publique du Canada veille à prévenir les épidémies.

- Bibliothèque et Archives nationales du Québec (anciennement Bibliothèque nationale du Québec et Archives nationales du Québec) est la plus grande institution culturelle de la province.

- Le Bureau du vérificateur général étudie le rendement des organismes gouvernementaux. (mais : le bureau du député)

- Le Bureau de normalisation du Québec garantit la conformité des produits offerts par cette entreprise.

- Emma travaille pour le Centre de recherche sur la biomasse.

- Le Centre de recherche de l’Hôpital Douglas est spécialisé en santé mentale.

- Suzanne participe à un programme de formation du Centre de recherche industrielle du Québec.

- Le Curateur public protège les personnes inaptes.

- La Délégation générale à la langue française et aux langues de France a notamment pour mission de promouvoir et de valoriser les langues de France.

- Jonathan travaille au Directeur général des élections.

- L’Institut de la statistique du Québec réalise des enquêtes statistiques d’intérêt général.

- C’est à l’Institut Armand-Frappier que Marc effectue son stage de recherche postdoctorale en virologie.

- L’Office québécois de la langue française diffuse gratuitement la Banque de dépannage linguistique dans son site Web.

- L’Office franco-québécois pour la jeunesse a vu le jour en 1968.

- C’est en 1965 que la Régie des rentes du Québec a été créée.

- Samuel a demandé l’aide du Secrétariat à la jeunesse pour son stage à l’étranger.

- La Société des alcools du Québec offre des cours sur les vins, la bière et le porto.

- La Société générale de financement du Québec offre des capitaux de développement dans divers secteurs d’activité.

- Le frère de Violette travaille pour la Sûreté du Québec.

 

 

Lorsqu’on a déjà cité la dénomination officielle d’un organisme dans un texte, on peut, par la suite, utiliser uniquement le premier nom de cette dénomination pour désigner l’organisme en question. Lorsque ce nom est précédé d’un déterminant défini (le, la, l’), il peut alors garder sa majuscule initiale. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter l’article Majuscule elliptique.

 

Exemples :

 

- L’Institut de la statistique du Québec réalise des enquêtes statistiques d’intérêt général.

L’Institut publie plusieurs publications par année.

- C’est en 1965 que la Régie des rentes du Québec a été créée. La Régie gère un régime d’assurance public et obligatoire.

 

 

Les noms d’organismes gouvernementaux commençant par les mots comité, commission et conseil suivent les mêmes règles (voir l’article Comité, commission, conseil et groupe de travail pour plus de détails). Toutefois, la règle est différente pour les noms des ministères; pour en savoir plus à ce sujet, consultez l’article Ministère.

 



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Date de la dernière mise à jour de la BDL : janvier 2018

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