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Majuscules > Emploi de la majuscule pour des noms particuliers



Code

 

Le mot code prend une majuscule initiale lorsqu'il désigne un ensemble de lois et de dispositions légales bien précis.

 

Exemples :

 

- Au Québec, le Code civil est de compétence provinciale.

- Au Québec, le Code criminel est de compétence fédérale.

- Le Code des professions régit différents ordres professionnels.

- Le Code du travail encadre les rapports collectifs du travail.

- Jérôme devrait respecter le Code de la sécurité routière du Québec.

 

 

De même, lorsque le mot code est utilisé seul pour désigner un ensemble de lois et de dispositions légales dont le titre exact a été cité précédemment dans le texte, il prend la majuscule initiale (majuscule elliptique) s’il est immédiatement précédé d’un article défini.

 

Exemples :

 

- Au Québec, le Code civil est de compétence provinciale. Le Code régit entre autres la location d’immeubles et les contrats de vente.

- Le Code du travail encadre les rapports collectifs du travail. Le Code a subi plusieurs modifications au cours des deux dernières années.

 

 

Lorsque le mot code ne désigne pas un ensemble de lois et de dispositions légales, il s’écrit avec une minuscule initiale.

 

Exemples :

 

- Un code d’éthique est un ensemble de principes moraux et de valeurs qui guide les travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions.

- Le code ASCII est un code binaire très employé en informatique.

- Le code génétique a été découvert vers 1960.



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Date de la dernière mise à jour de la BDL : janvier 2018

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