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La typographie
Majuscules > Emploi de la majuscule pour des types de dénominations



Ententes, textes juridiques et textes politiques

 

En principe, les noms désignant des ententes comme accord, acte, alliance, convention, pacte, protocole, traité gardent la minuscule dans la dénomination de l'entente elle-même si celle-ci comporte un nom propre. Il est à noter que ces dénominations s’écrivent généralement en romain, c’est-à-dire en caractères droits, et ne se mettent pas entre guillemets.

 

Exemples :

 

- le pacte de Varsovie

- le protocole de Kyoto

- le traité de l'Atlantique Nord

 

Par contre, s’ils sont suivis d’un adjectif, ils prennent une majuscule initiale; si un adjectif précède ce nom, les deux éléments (nom et adjectif) prennent la majuscule.

 

Exemples :

 

- le Pacte atlantique

- l’Entente cordiale

- la Triple-Entente (Le trait d’union est particulier à ce nom précis.)

 

Dans les cas où on cite complètement et exactement le nom de l’entente en question, on met la majuscule au premier nom ainsi qu’aux noms propres qu’il comprend. Ainsi, on écrira par exemple : ils ont étudié l’Accord de libre-échange nord-américain (avec un a majuscule), mais : ils aimeraient qu’on révise l’accord de libre-échange (avec un a minuscule), car on ne cite pas le nom exact, ou : ils aimeraient qu’on révise l’Accord de libre-échange, en optant pour une majuscule elliptique.

 

Exemples :

 

- l’Acte de l’Amérique du Nord britannique

- l’Acte de Québec

- l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

- la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

- la Convention internationale des droits de l’enfant

- la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

- la Déclaration universelle des droits de l’homme

- Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies concernant les changements climatiques

 

Lorsqu’il s’agit du texte de l’entente, dans une référence bibliographique, par exemple, le nom – qui devient le titre de la publication – se met en italique.

 

Exemple :

 

- La bibliothécaire possède un exemplaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles publié par l’Unesco en 2005.



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Date de la dernière mise à jour de la BDL : janvier 2018

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