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Transmission confidentielle

 

Cette mention, qui s’écrit de préférence en toutes lettres, se met non pas sur l’original bien sûr, mais sur la copie seulement, lorsqu’on envoie celle-ci à un tiers à titre confidentiel et à l’insu du ou de la destinataire de la lettre. Elle figure sous la mention Copie conforme ou à la place de celle-ci.

 

Exemple :

 

Transmission confidentielle : M. Pierre Brillant

(sur la copie uniquement)



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Date de la dernière mise à jour de la BDL : novembre 2017

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